L’essentiel : la réforme de la facture électronique entre les entreprises assujetties à la TVA se fait en deux temps : la réception, puis l’émission, selon la taille de l’entreprise (calendrier officiel sur impots.gouv.fr). Votre logiciel de gestion (Codial, Sage Batigest Connect, Weebati) doit être relié à une plateforme agréée. APE Logiciel vérifie votre version et votre paramétrage à Lyon ou à distance.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront aussi émettre les leurs au format électronique. Pour un artisan ou une PME du bâtiment, la réforme touche toute la chaîne de facturation : facture d’acompte, situation de travaux, facture de solde, avoir. Voici ce qui change et comment préparer votre logiciel de gestion.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par email. C’est une facture émise, transmise et reçue dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), lisible directement par les logiciels, qui transite par une plateforme agréée par l’administration fiscale. Son cycle de vie est entièrement dématérialisé : création, émission, réception, intégration en comptabilité et archivage.
Le calendrier de la réforme
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
- 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises émettent à leur tour leurs factures au format électronique et transmettent leurs données de transaction à l’administration (e-reporting).
Concrètement, vos fournisseurs de matériaux et vos donneurs d’ordre les plus importants vous envoient déjà des factures électroniques : vous devez être en mesure de les recevoir. Vos propres factures suivront en septembre 2027.
Ce que la réforme change pour les entreprises du bâtiment
Toutes vos factures entre professionnels sont concernées
Factures d’acompte, situations de travaux, factures de solde, avoirs : entre professionnels, chaque document de facturation passera par une plateforme agréée. Les ventes aux particuliers ne passent pas par la facture électronique, mais leurs données sont transmises à l’administration (e-reporting) selon le même calendrier.
Quatre nouvelles mentions sur vos factures
- le numéro SIREN de votre client ;
- l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation, par exemple l’adresse du chantier ;
- la nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services ou opération mixte ;
- la mention de l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, si vous avez choisi ce régime.
Les mentions déjà obligatoires restent en vigueur, comme la mention « autoliquidation » sur les factures de sous-traitance.
Une plateforme agréée à choisir
Les factures transitent obligatoirement par une plateforme agréée (PA, anciennement appelée PDP), immatriculée par l’administration fiscale. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. Prenez le temps de comparer : votre plateforme doit dialoguer sans friction avec votre logiciel de gestion.
Des sanctions, après une période de tolérance
Une facture non émise au format électronique expose à une amende de 15 € par facture, dans la limite de 15 000 € par an. L’administration a annoncé une période de tolérance pour les entreprises de bonne foi au démarrage de la réforme : profitez-en pour vous préparer.
Votre logiciel de gestion est-il prêt ?
C’est votre logiciel de gestion qui produit vos factures : il doit générer le format structuré, intégrer les nouvelles mentions et échanger avec votre plateforme agréée. Avant septembre 2027, vérifiez trois points :
- La version de votre logiciel : les éditeurs intègrent la facture électronique dans leurs mises à jour ; une version ancienne ne suffira pas.
- Vos fiches clients : le numéro SIREN de chaque client professionnel doit être renseigné.
- Votre plateforme agréée : choisie, raccordée à votre logiciel et testée sur quelques factures.
APE Logiciel suit ces évolutions pour les logiciels qu’il distribue : Codial, CodialWeb, Sage Batigest Connect, Weebati et Sage 50.
Pour aller plus loin : situations de travaux, acomptes, retenue de garantie, autoliquidation en sous-traitance… notre guide complet Facture électronique 2026-2027 : ce qui change pour les entreprises du BTP détaille les points propres au bâtiment et les étapes pour être prêt.
Questions fréquentes
Un artisan en micro-entreprise est-il concerné ?
Oui. Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et émettra les siennes au format électronique à partir du 1er septembre 2027 pour ses clients professionnels.
Un PDF envoyé par email suffit-il ?
Non. Un simple PDF n’est pas une facture électronique au sens de la réforme : la facture doit être au format structuré ou mixte (Factur-X) et passer par une plateforme agréée.
Et mes factures aux particuliers ?
Elles ne passent pas par une plateforme agréée, mais les données de ces ventes sont transmises à l’administration (e-reporting) à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
Préparez la facture électronique avec APE Logiciel
L’équipe APE Logiciel, à Rillieux-la-Pape près de Lyon, met à jour Codial, Sage Batigest Connect, Weebati et Sage 50, paramètre votre plateforme agréée et forme vos équipes. Nos experts se déplacent dans vos locaux à Lyon et dans sa métropole. Contactez-nous : nous vous répondons sous 24 h ouvrées.
