En bref : sur un chantier qui dure, une entreprise du bâtiment facture rarement en une seule fois : elle demande un acompte, émet des situations de travaux à l’avancement et subit souvent une retenue de garantie, plafonnée à 5 % par la loi du 16 juillet 1971. Chaque mécanisme a ses règles, y compris pour la TVA. APE Logiciel, distributeur agréé Sage, Codial et Weebati à Rillieux-la-Pape, dans la métropole de Lyon, explique ces règles et la façon dont Codial, Sage Batigest Connect et Weebati les gèrent, d’après la documentation des éditeurs.
Un chantier de rénovation ou de construction s’étale sur des semaines, parfois sur des mois. Entre le devis signé et le décompte final, l’entreprise encaisse un acompte, facture l’avancement par situations successives, déduit ce qui a déjà été payé et voit une partie de chaque règlement bloquée par la retenue de garantie. Une erreur de cumul ou une retenue oubliée, et c’est de la trésorerie qui reste chez le client. C’est précisément là qu’un logiciel de gestion du bâtiment fait la différence, à condition d’être bien paramétré.
Acompte, situation, retenue de garantie : trois mécanismes distincts
Ces trois notions se croisent sur les mêmes factures, mais elles ne répondent pas à la même logique. L’acompte est une somme versée avant ou pendant le chantier, à valoir sur le prix. La situation de travaux facture la part réellement exécutée à une date donnée, en général en pourcentage d’avancement de chaque poste du devis. La retenue de garantie, enfin, est une part du montant que le client conserve pour garantir la levée des réserves à la réception.
| Mécanisme | À quoi il sert | Ce qui l’encadre |
|---|---|---|
| Acompte | Encaisser une partie du prix avant ou pendant les travaux | Le contrat ou le devis ; une facture numérotée dans la même séquence chronologique et continue que les autres |
| Situation de travaux | Facturer l’avancement réel, poste par poste, en cumulé | Le marché, privé ou public, et ses conditions de paiement |
| Retenue de garantie | Garantir l’exécution des travaux et la levée des réserves à la réception | Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 en marché privé ; Code de la commande publique en marché public |
Le principe des situations est cumulatif : chaque nouvelle situation reprend l’avancement total à date, puis déduit ce qui a déjà été facturé. Si un poste était avancé à 35 % le mois dernier et l’est à 60 % aujourd’hui, la nouvelle situation facture 25 % de ce poste. Les acomptes déjà réglés viennent ensuite en déduction.
La retenue de garantie : ce que dit la loi
En marché privé, la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 s’applique aux marchés de travaux définis par l’article 1779-3° du Code civil. Elle fixe quatre règles à connaître avant tout paramétrage.
- Un plafond de 5 % : les paiements des acomptes peuvent être amputés d’une retenue égale au plus à 5 % de leur montant.
- Une retenue contractuelle : elle n’est pas automatique, elle doit être prévue au marché.
- Une consignation ou une caution : le maître d’ouvrage doit consigner la somme retenue, ou l’entreprise peut fournir une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier pour le même montant, et percevoir ainsi la totalité de ses règlements.
- Une libération au bout d’un an : à l’expiration du délai d’une année à compter de la réception des travaux, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l’entreprise, sauf opposition motivée du maître d’ouvrage notifiée par lettre recommandée.
En marché public, la retenue de garantie relève du Code de la commande publique (articles R2191-32 et suivants) : elle ne peut pas dépasser 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des modifications, et doit elle aussi être prévue dans les pièces du marché. Les modalités de restitution suivent ce code et le cahier des clauses administratives applicable.
La TVA sur les acomptes et les situations
Pour la TVA, les travaux immobiliers sont des prestations de services. D’après Service Public Entreprendre, le fait générateur correspond, pour une prestation de services, au jour de l’encaissement. La doctrine fiscale (BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20) précise que l’encaissement de chaque acompte rend la TVA exigible, sauf si l’entreprise a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Conséquence pratique : la TVA suit l’argent réellement reçu. Un acompte encaissé génère de la TVA à déclarer ; la part retenue au titre de la garantie, tant qu’elle n’est pas encaissée, ne l’est pas encore. Le logiciel doit donc distinguer le montant facturé, le montant réglé et le montant retenu. Côté facture, les mentions obligatoires s’appliquent à chaque document, avec un numéro unique dans une séquence chronologique et continue. Le paramétrage comptable se valide avec votre expert-comptable.
Comment Codial, Batigest Connect et Weebati les gèrent
Les trois logiciels que distribue APE Logiciel savent émettre des factures d’acompte, des situations de travaux et appliquer une retenue de garantie. Les différences portent sur le suivi dans le temps et sur les options. Le tableau ci-dessous reprend ce que publient les éditeurs.
| Fonction | Codial (Saitec) | Sage Batigest Connect | Weebati |
|---|---|---|---|
| Factures d’acompte | Oui | Oui, avec avoirs d’acompte | Oui, déduites ensuite des situations |
| Situations de travaux | À l’avancement (versions PME et Entreprise) ; à l’achèvement en version Entreprise | Factures d’avancement et avoirs d’avancement | Avancement en %, en montant ou en quantité, par ligne, par titre ou global |
| Retenue de garantie | Retenue de garantie ou caution bancaire dès la facturation | Compte prorata, retenue de garantie et échéanciers selon les modes de règlement | Définie dans le devis, la facture ou les conditions de règlement par défaut, calculée sur le TTC |
| Suivi de la restitution | Suivi des en-cours et des retenues à réclamer | Échéances de retenues de garantie par chantier | Tableau des retenues, alerte avant l’échéance, courrier de demande de libération |
Codial
Selon Saitec, éditeur de Codial, le logiciel crée tous les types de factures : simple, d’acompte, ou de situation avec retenue de garantie sur travaux. Il intègre la gestion des retenues de garantie et des cautions bancaires dès la facturation, facilite l’édition des factures de situation et suit les en-cours pour ne pas oublier de réclamer les sommes à restituer. La facturation de situation à l’achèvement est réservée à la version Entreprise. Pour le détail des versions, consultez notre page Codial.
Sage Batigest Connect
D’après le découpage fonctionnel publié par Sage, Sage Batigest Connect gère les devis, les factures d’avancement de travaux, les avoirs et les acomptes, le compte prorata, la retenue de garantie et les échéanciers selon les modes de règlement. Les échéances de retenues de garantie sont listées dans les trois offres (Essentials, Standard et Premium). La correction d’architectes, qui permet de modifier des situations précédentes non validées, dépend de l’offre et de l’option Chantier Avancé. Le logiciel gère aussi l’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance.
Weebati
La documentation de Weebati décrit une première situation créée depuis le devis, puis chaque nouvelle situation depuis la précédente. Vous saisissez l’avancement total à date et le logiciel retire ce qui a déjà été facturé. L’acompte est déduit de la première situation, en totalité ou en partie, puis le solde automatiquement. La retenue de garantie est calculée sur le TTC, à 5 % par défaut et modifiable. Un onglet dédié liste les retenues non soldées, une notification prévient avant l’échéance, et le logiciel édite le courrier de demande de libération puis l’attestation. Point d’attention : Weebati n’applique pas de retenue de garantie sur une facture d’acompte.
Vous hésitez encore entre les trois ? Notre comparatif Codial, Batigest Connect et Weebati les met côte à côte selon la taille et le métier de votre entreprise.
Les bons réflexes de paramétrage
- Reprendre le taux du contrat : 5 % est un plafond, pas une obligation. Saisissez le taux prévu au marché, ou aucune retenue si une caution a été fournie.
- Renseigner la date de réception : c’est elle qui fait courir le délai d’un an. Sans date, aucune alerte ne peut fonctionner.
- Toujours partir de la situation précédente : le cumul reste juste et les acomptes ne sont déduits qu’une fois.
- Séparer facturé, encaissé et retenu : c’est indispensable pour la TVA à l’encaissement et pour lire la trésorerie réelle, chantier par chantier.
- Vérifier le transfert comptable : comptes d’acomptes et comptes de retenues se paramètrent une fois, avec votre expert-comptable. Si vous tenez votre comptabilité dans Sage 50 ou EBP, voyez notre article dédié.
Et avec la facture électronique ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les PME et les micro-entreprises les émettront à partir du 1er septembre 2027, via une plateforme agréée. Les factures de situation et les retenues de garantie deviennent alors des données structurées : une situation mal construite risque d’être rejetée. Une raison de plus pour fiabiliser dès maintenant vos modèles. Le détail par logiciel est dans notre article Facture électronique : Codial, Batigest Connect, Weebati.
À Lyon : qui peut vous accompagner ?
Qui peut paramétrer mes situations et mes retenues de garantie à Lyon ?
APE Logiciel, à Rillieux-la-Pape dans la métropole de Lyon, est distributeur agréé Sage, Codial et Weebati. L’équipe paramètre vos modèles de factures, vos taux de retenue, vos échéanciers et votre transfert comptable, à Lyon et sa métropole, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou à distance partout en France.
Mes équipes peuvent-elles être formées sur nos propres chantiers ?
Oui. APE Formation, organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, forme à Codial, Batigest Connect et Weebati sur le propre dossier du client : vos devis, vos situations, vos retenues en cours.
Que se passe-t-il en cas de blocage sur une situation ?
Le support d’APE Logiciel intervient à distance sur votre installation : 92 % des incidents sont résolus à distance, avec une prise en charge sous 4 h ouvrées sous contrat.
Questions fréquentes
Quel est le taux maximum de la retenue de garantie ?
En marché privé de travaux, la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 plafonne la retenue de garantie à 5 % du montant des acomptes. En marché public, le Code de la commande publique la plafonne à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des modifications. Dans les deux cas, elle ne s’applique que si le contrat la prévoit.
Quand la retenue de garantie doit-elle être restituée ?
En marché privé, un an après la date de réception des travaux, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l’entreprise, sauf si le maître d’ouvrage a notifié une opposition motivée par l’inexécution des obligations de l’entreprise. Dans les faits, il faut souvent la réclamer : un logiciel qui suit les échéances évite de l’oublier.
Peut-on remplacer la retenue de garantie par une caution ?
Oui. La loi de 1971 prévoit que la retenue n’est pas pratiquée si l’entreprise fournit, pour le même montant, une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier. Codial gère la retenue de garantie ou la caution sur les factures de situation, selon son éditeur Saitec.
Quand la TVA est-elle due sur une facture de situation ?
Les travaux immobiliers sont des prestations de services : la TVA est en principe exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits. Elle est donc due au fur et à mesure des acomptes et des situations réglés, et sur la retenue de garantie lorsqu’elle est effectivement encaissée. Votre expert-comptable valide le paramétrage retenu.
Weebati permet-il d’appliquer une retenue de garantie sur une facture d’acompte ?
Non, selon la documentation de Weebati : aucun travail n’étant encore facturé, la retenue de garantie ne s’applique pas à une facture d’acompte. L’acompte est ensuite déduit de la première situation de travaux, en totalité ou en partie, puis le solde est déduit automatiquement sur les situations suivantes.
Fiabilisez vos situations de travaux avec APE Logiciel
Vos situations, vos acomptes ou vos retenues de garantie vous prennent trop de temps, ou vous craignez d’oublier des sommes à récupérer ? L’équipe APE Logiciel, à Rillieux-la-Pape près de Lyon, fait le point sur votre paramétrage Codial, Sage Batigest Connect ou Weebati. Contactez-nous ou appelez le 04 72 10 09 79 : nous vous rappelons sous 24 h ouvrées et votre devis vous est remis sous 48 h.
